Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://au-renard-fleuri.com/
Date de la dernière mise à jour : 03/03/2022
Comme l’imposent les articles L.111-1 et suivant le Code de la consommation, renforcé par la loi Hamon du 17 Mars 2014, concernant l’obligation précontractuelle d’information du vendeur, je vous prierai de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions.
Article 1 : Les objets
Les présentes conditions servent à encadrer les échanges entre la société Au Renard Fleuri et l’acquéreur de façon contractuelle. Ces mêmes conditions seront applicables pour tout achat effectué par le biais du Site Internet https://au-renard-fleuri.com/.
L’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance avant toute commande de ces présentes conditions sans aucune réserve. L’acheteur reconnaît également que l’achat réalisé sur le présent site https://au-renard-fleuri.com/ est strictement limité à une utilisation personnelle. Egalement, l’acquéreur certifie être en pleine capacité juridique afin de s’engager pleinement concernant les conditions générales de vente du site https://au-renard-fleuri.com/.
Article 2 : Le Prix
Les tarifs des produits affichés dont indiqués en Euros (€), toute taxes comprises (TCC) calculé selon les taxes applicables au jour de la commande. Au Renard Fleuri se réserve le droit de modifier tout prix indiqué sur le site Internet, assurant néanmoins que le prix facturé à l’acquéreur sera celui affiché au moment du passage de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix TTC des articles. Ils s’ajouteront au panier selon votre nombre d’articles et le poids de votre colis.
Les produits demeurent la propriété de la société Au Renard Fleuri jusqu’à paiement complet du prix.
Article 3 : Les Produits
Chaque produit présenté est accompagné d’un bref descriptif recapitulant les caractéristiques du produits (poids, taille, végétaux présents). Au Renard Fleuri se réserve le droit d’adapter le plus fidèlement possible les réalisations en cas de rupture de stock concernant les fournitures.
Chaque produit est également accompagné de photos sur lesquels vous retrouverez une perception globale du produit. La perception de ceux-ci peut être altérée mais n’engage en rien la société Au Renard Fleuri.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire du produit, Au Renard Fleuri s’engage à en informer le client, cependant, la société Au Renard Fleuri ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de la commande. La responsabilité de l’entreprise ne sera pas mise en cause en cas d’inexécution de la commande due à des facteurs extérieurs défaillants incluant des perturbations ou grève notamment des services de transports et postaux et, ou incendie et inondation.
Article 4 : Les Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet via le lien ci-après : https://au-renard-fleuri.com/
Par email auprès de l’adresse suivante : au.renard.fleuri@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Au Renard Fleuri se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site https://au-renard-fleuri.com/ suppose l’adhésion aux présentes conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 6 : Réserve de Propriétés
La société Au Renard Fleuri conserve la propriété complètes des biens jusqu’à l’encaissement complet du prix, taxes et frais de port inclus.
Les photographies, vidéos, éléments descriptifs présents sur le site https://au-renard-fleuri.com/ sont protégés par le Code de la Protection Intellectuelle (Art. L. 122-4) “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.” Ces éléments cités sont donc la propriété exclusive de la société Au Renard Fleuri.
Article 7 : Paiement
La validation de votre commande implique pour l’acquéreur l’obligation de payer le prix indiqué dans sa totalité.
Le règlement des achats réalisés s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiements sécurisés.
Article 8 : Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acquéreur dispose d’un délais de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande pour exercer son droit. Toute demande à ce sujet devra s’effectuer par mail auprès de la société Au Renard Fleuri via ce contact : au.renard.fleuri@gmail.com
Dans ce cas, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de ports nécessaire au renvoi du colis, l’acheteur devra également effectuer le retour du produits dans son état d’origine (incluant l’emballage, le produit, les cartes annexées). La responsabilité de l’acquéreur est la seule à être engagée durant l’acheminent du colis pour retour. Tout dommage et dégât subit par le produit lors de ce processus peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
Les frais de transports de retours seront à la charge de l’acquéreur et seront les seuls frais engagés en cas de bonne réception de la commande lors de son retour aux locaux de l’entreprise Au Renard Fleuri.
La société Au Renard Fleuri procèdera au remboursement des sommes versées dans un délais de 14 jours après la réception de votre retour colis. Le versement se réalisera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sur le site https://au-renard-fleuri.com/.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://au-renard-fleuri.com/ et dans la limite des stocks disponibles et indiqués.
En cas d’indisponibilité de produits après le passage de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande se verra automatiquement annulée et aucun débit bancaire de sera effectué.
De plus, le site internet https://au-renard-fleuri.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Les articles seront donc mis en ligne avec l’indication du stock disponible.
Article 10 : Livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande et acheminé par les services de la Poste via Colissimo. Le service de livraison fourni vous permettra d’obtenir un suivi de l’acheminement de votre colis, et d’y indiquer si vous souhaiter ou non la réception avec signature apposée. Afin d’assurer la bon traitement de votre demande, l’acquéreur se verra dans l’obligation d’inscrire son numéro de téléphone lors du formulaire donné pour passer commande. Cette information ne sera nécessaire qu’au service de transport qui pourront vous joindre pour vous remettre votre colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Au Renard Fleuri pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, celui-ci figurera également sur son espace personnel du site https://au-renard-fleuri.com/ .
EN CAS D’ABSENCE DE VOTRE PART
En cas d’absence de votre part, un avis de passage vous sera transmis, vous indiquant la date et le lieu auprès duquel vous pourrez retirer votre colis. Attention, votre colis restera dans les locaux des service de la Poste durant un délais indiqué par leur service.
Une fois les articles hors des locaux de la société Au Renard Fleuri, la responsabilité du colis revient entièrement à l’acquéreur. L’acheteur est tenu de vérifier et inspecter son colis en présence du prestataire de transport. L’état de l’emballage, ainsi que la marchandise contenu dans le colis sont à vérifier. En cas de dégradation pendant le transport, tout litige doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison et conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, l’acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser. Ce droit s’applique lorsque la date prévue de la livraison se voit changer ou dans un délais de 30jours.
En cas d’égarement de votre colis par les services de la Poste, la société Au Renard Fleuri s’engage à effectuer les réclamations nécessaires auprès des services compétents de la Poste.
- Si le colis se voit retrouvé, celui-ci sera réacheminé automatiquement à l’adresse communiquée par l’acheteur.
- Si le colis n’est pas retrouvé, l’acheteur pourra demander le renvoi du produit (dans la limite du stock disponible) auprès de la société Au Renard Fleuri, ou le remboursement de la somme versée via le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé durant la validation de paiement de la commande.
La société Au Renard Fleuri s’engage au bon emballage des colis, également, dans une dynamique éco-responsable l’entreprise fait e choix de réaliser ses envoies à l’aide d’emballage recyclés.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://au-renard-fleuri.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au Renard Fleuri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, visuel ou textuels.
Article 12 : Données Personnelles
L’entreprise Au Renard Fleuri s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5, Rue du Four 10160 RIGNY LE FERRON, FRANCE.
Article 13 : Archivage / Preuves
La société Au Renard Fleuri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.